Marion Briatta, « Le droit moral de l’auteur : approche comparée »

Les doctorants de l’École de droit sont heureux de vous convier au séminaire des doctorants pour une discussion informelle avec :

Sciences Po Law School Doctoral Students are pleased to invite you to their student-run seminar for a discussion with:

Marion Briatta

Doctorante, École de Droit de Sciences Po

« Le droit moral de l’auteur : approche comparée »

Au nom du lien spirituel qui unit un auteur à son oeuvre, le législateur français a doté celui-ci d’un droit moral lui permettant d’interférer dans l’exploitation commerciale de son oeuvre.

Si ce droit moral de l’auteur est présent dans de nombreuses législations contemporaines, il se distingue pour autant dans sa version française par son absolutisme et son caractère profondément romantique.

Or, la nature discrétionnaire de ce droit se heurte aujourd’hui au nouveau paradigme économique de la création artistique et interroge la pertinence du personnalisme d’un droit d’auteur « à la française ».

Le Jeudi 27 novembre 2014 de 12h30 à 14h30 dans la salle de réunion de l’École de droit, 410T, 13 rue de l’Université, 4ème étage.

Thursday November 27th 2014, from 12.30pm to 2.30pm in the Law School’s meeting room, room 410T, 13 rue de l’Université, 4th Floor.

Contact/info: pascale.cornutstpierre@sciencespo.fr

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